Conditions Générales– Grosminet en vacances
Adresse : 182 chemin de Villette, 01480 Chaleins
Accueil uniquement sur rendez-vous
 

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Grosminet en Vacances (ci-après « l’Établissement ») accueille et prend en charge les chats confiés par leurs propriétaires (ci-après « le Client »).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

Pour garantir la santé et le bien-être de tous les pensionnaires, seuls les chats remplissant les conditions suivantes peuvent être admis :
- Chats identifiés (puce électronique ou tatouage, conformément à la réglementation en vigueur)
- Chats stérilisés ou castrés
- Chats vaccinés depuis moins d’un an contre : Typhus, Coryza, Leucose (recommandée)
- Chats exempts de parasites internes et externes
- Chats en bonne santé, carnet de santé à jour présenté à l’arrivée.

L’Établissement se réserve le droit de refuser tout chat ne répondant pas à ces conditions ou présentant un comportement agressif.

Pour la confirmer vous devrez nous verser des arrhes d’un montant de 30% du prix total du séjour, encaissables immédiatement (L. 114-1 et L. 131-1 à L. 131-3 du code la consommation). Le solde sera à régler à l’arrivée du chat dans notre établissement. En cas de départ anticipé, le montant de la totalité du séjour reste dû, il n’y aura ni remboursement ni avoir.

Les arrivées et départs se font exclusivement sur rendez-vous, afin d’assurer un accueil personnalisé.
Le Client doit respecter les horaires convenus. Tout retard devra être signalé.
En cas de non-retrait du chat à la date prévue et sans nouvelles du propriétaire, l’Établissement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires après un délai légal de 8 jours.

Chaque chat bénéficie d’un hébergement individuel ou partagé selon les préférences du Client et la compatibilité des animaux.
Les repas sont assurés selon les habitudes du chat (nourriture fournie par le Client ou par l’Établissement selon l’option choisie).
En cas de maladie ou de blessure, l’Établissement contactera le vétérinaire habituel du Client ou, à défaut, un vétérinaire partenaire local ( Alliance 3 Vet Jassans Riottier )
Les frais vétérinaires éventuels seront à la charge du Client.

L’Établissement s’engage à assurer soins, hygiène, sécurité et affection à chaque chat accueilli.
Le Client demeure légalement responsable de son animal.
L’Établissement ne pourra être tenu responsable en cas de maladie déclarée postérieurement au séjour, ni en cas de force majeure.

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour du chat et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGS sera soumis au droit français.
En cas de désaccord, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

En validant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.