Conditions Générales de Service – Grosminet en vacances 

01480 Chaleins
attestation acaced

n° 2025/9ad3-6b43

Siret: 523 274 637 00033
Téléphone : 06 07 89 12 00
Mail : chezgrosminet@orange.fr
Accueil et retour uniquement sur rendez-vous
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles Grosminet en Vacances (ci-après « l’Établissement ») accueilleet prend en charge les chats confiés par leurs propriétaires (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.
2. Conditions d’admission des chats
Pour garantir la santé et le bien-être de tous les pensionnaires, seuls les chats remplissant lesconditions suivantes peuvent être admis :
− Chats identifiés (puce électronique ou tatouage, conformément à la réglementation en vigueur)
− Chats stérilisés ou castrés
− Chats vaccinés : Typhus, Coryza, Leucose (recommandée)
− Chats exempts de parasites internes et externes
− Chats avec carnet de santé à jour présenté à l’arrivée.
L’Établissement se réserve le droit de refuser tout chat ne répondant pas à ces conditions ou
présentant un comportement agressif.
3. Réservations
La confirmation sera effective après le versement d’un accompte de 30% de la valeur du séjour parvirement bancaire ou espèces (L. 114-1 et L. 131-1 à L. 131-3 du code la consommation).
Le solde restant sera réglé au plus tard une semaine avant l’arrivée du chat dans notre établissement.
En cas de départ anticipé, le montant de la totalité du séjour reste dû, il n’y aura ni remboursement niavoir.
4. Arrivée et départ du chat 
Les arrivées et départs se font sur rendez-vous, afin d’assurer un accueil personnalisé.
Le Client doit respecter les horaires convenus. Tout retard doit être signalé et est susceptible
d’entraîner un supplément.
En cas de non-retrait du chat au moment prévu et sans nouvelles du propriétaire, l’Établissement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires après un délai légal de 8 jours.
5. Séjour et soins
Chaque chat bénéficie d’un hébergement adapté à ses besoins (collectif ou individuel) selon les
disponibilités.
Les repas sont assurés et fournis par l’Etablissement Grosminet en vacances ou par le propriétaire sil’animal a des besoins très spécifiques.
En cas de maladie ou de blessure, l’Établissement contactera les vétérinaires partenaires locaux ( Critenat gleize ou Anicura Belleville) .
Les frais vétérinaires seront à la charge du Client.
6. Responsabilités
L’Établissement s’engage à assurer soins, hygiène, sécurité et affection à chaque chat accueilli.
Le Client demeure légalement responsable de son animal.
L’Établissement ne pourra être tenu responsable en cas de maladie déclarée postérieurement auséjour, ni en cas de force majeure.
7. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour du chat et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du Client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
8. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGS sera soumis au droit français.En cas de désaccord, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
9. Acceptation
En validant une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve lesprésentes Conditions Générales de Service.
10. Paiement
Le réglement s’effectue par virement bancaire ou espèces uniquement